Termes et Conditions – AIRMONACO

1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse légale : 18 Avenue Hector Otto - 98000 MONACO

Téléphone : 337 50726489

MC58 1831 5200 0008 0500 4374 076

BIC : CEPAMCM1

2 – OBJECTIF

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous précisent les droits et obligations de la société SARL AIRMONACO (ci-après « AIRMONACO ») et de ses clients concernant la fourniture d'Hélicoptères, de Pièces détachées ou de Prestations d'Hélicoptère.

Toute prestation réalisée et réalisée par AIRMONACO implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Si un client est intéressé à réserver un forfait créé et promu par AIRMONACO, les termes et conditions établis par (i) AIRMONACO pour le vol en hélicoptère et (ii) le Partenaire pour les autres services vendus dans le cadre du forfait (hébergement, restaurant, activités.. .) appliquer.

3 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

A – PROCESSUS DE RÉSERVATION

Les termes suivants sont définis comme suit :

Chèque Expérience Pilote d'une journée : vol en hélicoptère réservé au départ de la Base ULM de Flayosc, sauf dispositions différentes convenues au préalable avec le client.

Bon Vol de Familiarisation : tour privé en hélicoptère au départ de notre base de Flayosc, itinéraire et durée proposé ou sur demande.

L'intéressé peut effectuer la réservation de l'expérience via le site Internet d'AIRMONACO à l'adresse suivante : https://www.airmonaco.mc/, en indiquant le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance.

B – MODIFICATIONS DE RÉSERVATION

Les modifications de réservation sont autorisées au moins 24 heures avant l'heure convenue, en contactant le Service Réservation pendant les heures d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00. Samedi, dimanche et jours fériés : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au numéro de téléphone : 07 50 72 64 89. A défaut, la réservation sera considérée comme un non-présentation et donc non remboursable. Les bons pour l'expérience pilote d'une journée et le vol de familiarisation ne peuvent pas être modifiés.

4 – PRIX ET PAIEMENT

A – CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs valables sont ceux appliqués au moment du paiement de la réservation.

B – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent en euros par carte bancaire ou PayPlug. Aucune réservation n'est considérée comme finalisée avant le paiement de 100% du montant total. AIRMONACO décline toute responsabilité dans le cas où l'un de ces modes de paiement ne pourrait être accepté en raison de problèmes techniques. AIRMONACO se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne n'ayant pas réglé 100% du prix de la réservation.

5 – PÉRIODE DE VALIDITÉ DU VOL

La date du vol est convenue par le client contactant AIRMONACO. En cas de mauvaise météo, le vol sera reporté à une date à déterminer. Le bon est valable 6 mois.

6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client fournit des données personnelles à AIRMONACO au moment de la réservation. Ces informations personnelles pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Les données communiquées par le client sont principalement utilisées à des fins de réservation et d'achat de bons d'achat ainsi qu'à des fins d'informations promotionnelles et commerciales.

Les données personnelles des clients sont destinées à AIRMONACO et à tous ses partenaires prestataires. Les partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Les clients disposent d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification à l'ensemble des données le concernant en contactant AIRMONACO. Avec l'accord du client, celui-ci pourra recevoir des offres promotionnelles, commerciales ou informatives, par courrier électronique ou postal, de la part d'AIRMONACO.

B – DROIT DE REFUSER LE VOL

AIRMONACO se réserve le droit de refuser l'embarquement et, plus généralement, à toute personne ne répondant pas aux conditions requises pour le vol telles que précisées dans les conditions générales, y compris mais sans s'y limiter, un état d'ébriété, un comportement agressif ou inapproprié. Il en va de même pour toute personne qu'AIRMONACO estime susceptible de causer un préjudice à quiconque.

Le pilote, agissant en tant que commandant de bord de l'avion, est autorisé à donner des instructions à tous les Clients. Tous les Clients doivent suivre ses instructions et celles de tout autre membre de l'équipage. Si un Client ne suit pas ces instructions, il sera responsable des conséquences de son comportement.

7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

A – ANNULATION PAR AIRMONACO

En cas d'annulation de vol par AIRMONACO en raison de mauvaises conditions météorologiques ou de toute autre raison imprévue, le vol sera reprogrammé.

8 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résolution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France.

9 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AIR MONACO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toutes les réservations effectuées après la date de modification.

10 – PLAINTES

Toute réclamation doit être adressée à AIRMONACO par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date du vol ou de la date à laquelle le vol aurait dû avoir lieu. Les réclamations ultérieures ne seront pas prises en compte.

11 – DIVERS

Aucun agent, représentant ou employé d'AIRMONACO n'a le pouvoir de modifier ou d'abroger l'une quelconque des dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Fait en deux originaux, un pour chaque partie, en français et en anglais, les deux liant également les parties. En cas de divergence entre les deux versions, la version française fera foi.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Dernière mise à jour : 12 décembre 2023

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

Interprétation Les mots avec une majuscule initiale ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions Aux fins de cette clause de non-responsabilité :

La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Avis de non-responsabilité) fait référence à AirMonaco. Service fait référence au Site Internet. Vous désignez la personne accédant au Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas. Le site Web fait référence à AirMonaco, accessible sur www.airmonaco.mc.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans le Service sont uniquement à des fins d'information générale.

La Société n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas, la Société ne sera responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accidentel ou de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'un autre délit, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Service ou le contenu du Service. La Société se réserve le droit d'effectuer des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis.

La Société ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES LIENS EXTERNES

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par ou affiliés de quelque manière que ce soit à la Société.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'actualité ou l'exhaustivité des informations présentes sur ces sites Web externes.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES ERREURS ET OMISSIONS

Les informations fournies par le Service sont uniquement à titre indicatif sur des questions d'intérêt. Même si la Société prend toutes les précautions pour garantir que le contenu du Service est à la fois actuel et exact, des erreurs peuvent survenir. De plus, étant donné la nature changeante des lois, règles et réglementations, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues dans le Service.

La Société n'est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus grâce à l'utilisation de ces informations.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR UNE UTILISATION ÉQUITABLE

La Société peut utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur qui n'a pas toujours été spécifiquement autorisé par le propriétaire du droit d'auteur. La Société met ce matériel à disposition à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d'enseignement, d'érudition ou de recherche.

La Société estime que cela constitue une « utilisation équitable » de tout matériel protégé par le droit d'auteur, tel que prévu à l'article 107 de la loi américaine sur le droit d'auteur. Si vous souhaitez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur du Service à des fins allant au-delà de l'utilisation équitable, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.

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Le Service peut contenir des points de vue et des opinions qui sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de tout autre auteur, agence, organisation, employeur ou entreprise, y compris la Société.

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EXCLUSION DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations sur le Service sont fournies étant entendu que la Société n'est pas engagée par les présentes à fournir des conseils et services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En tant que tel, il ne doit pas être utilisé comme substitut à la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres conseillers compétents.

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, quel qu'il soit, découlant de ou en relation avec votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ "UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES"

Toutes les informations contenues dans le Service sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter. aux garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

La Société ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action prise sur la base des informations fournies par le Service ou de tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle est informée de la possibilité de tels dommages.

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